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Droit de finir sa vie dans la liberté
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Paul DUPRÉ et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la liberté, n° 788, déposée le 10 avril 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |