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Démographie médicale et l'accessibilité des soins
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues relative à la régulation de la démographie médicale et à l'accessibilité des soins sur l'ensemble du territoire, n° 790, déposée le 10 avril 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |