Enfouissement des réseaux téléphoniques aériens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BOUVARD et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens, n° 792, déposée le 10 avril 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |