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Personnes polyhandicapées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques DOMERGUE et plusieurs de ses collègues relative aux personnes polyhandicapées, n° 843, déposée le 14 mai 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |