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Distribution journalière de fruits frais dans les écoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat, n° 846, déposée le 14 mai 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |