Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière, n° 853, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale