Proposition de loi de M. Jean-Louis DUMONT instituant le 11 novembre comme journée nationale unificatrice de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes des guerres du XXème siècle et des territoires d'opérations extérieures, incluant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, n° 854, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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