Patrimoine : impact de l'intervention des architectes sur les procédures de sauvegarde
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Laurent Hénart rapporteur le 21 mai 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine n° 875 déposé le 21 mai 2003 par M. Laurent Hénart © Assemblée nationale |