M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations de la profession des artisans du taxi, relayées notamment par la Fédération nationale des artisans du taxi. La FNAT rappelle que, dans le contexte actuel de crise économique, la profession subit une baisse de la fréquentation, avec un niveau de charges sans précédent, principalement du fait de la hausse du coût du carburant et de la baisse du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants. En 2008, les organisations professionnelles du secteur ont signé un protocole avec le Gouvernement, visant la modernisation de la profession, un meilleur service aux consommateurs et des conditions de concurrence loyales dans le transport de moins de dix personnes. Or la profession se plaint de la multiplication des transporteurs offrant aux clients des services équivalents à ceux des taxis, sans être astreints aux mêmes contraintes, et qui de ce fait subit une distorsion de concurrence. Les taxis exerçant en milieu rural, qui offrent un service de proximité assurant le maillage fin des territoires et le lien social, expriment également leurs craintes pour le transport de malades assis. Les missions de réorganisation et de rationalisation des sorties d'hôpitaux confiées aux agences régionales de la santé ou aux plateformes de réservation dédiées pourraient les exclure de cette activité ; de même, sous couvert d'économies budgétaires, une politique de restriction des prescriptions médicales de transport pourrait menacer l'accès aux soins des patients. Ils déplorent également le manque d'accessibilité des marchés publics, lesquels ne sont pas adaptés à la dimension de leurs entreprises. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour pallier les difficultés de ces professionnels.

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du temps partagé dans le secteur du tourisme. Ce système de propriété partagée entre des personnes, leur permettant l'accès à un appartement durant une à plusieurs semaines, présenterait des lacunes et serait entaché de dysfonctionnements chroniques. Les multipropriétaires dénoncent notamment les agissements de certains groupes immobiliers. Certains d'entre eux, disposant de liquidités, se portent acquéreur à bas prix des parts dont des associés de SC souhaitent se défaire. Dès qu'ils possèdent un nombre de parts égal aux deux tiers du total des parts, ils font convoquer une assemblée générale extraordinaire de la SC, et demandent sa dissolution. Comme la dissolution n'est pas causée par une faillite, ils font nommer le liquidateur de leur choix. Ce dernier met en vente le bâtiment à bas prix sans publicité excessive. Le groupe l'achète et, sans travaux coûteux, met en vente à la découpe en pleine propriété, réalisant une plus-value substantielle. Cette opération a d'importantes conséquences pour les multipropriétaires. Elle prive notamment ceux qui ne désiraient pas vendre de leur droit à jouissance. Or, à de rares exceptions près, les multipropriétaires actuels appartiennent aux classes moyennes, et ce système leur permettait à moindre coût de profiter, de temps à autre, des avantages de stations réputées, alors qu'ils ne peuvent envisager de devenir propriétaires d'un appartement à l'année dans ces stations. La transformation en pleine propriété de la résidence change la physionomie des usagers. Plus riches, moins nombreux, disposant déjà d'appartements ailleurs, ils ne viennent que rarement, ne louent pas, et on assiste au phénomène dit des lits froids, ou des volets fermés. Les commerces disparaissent, et les emplois sous-jacents aussi. Face à cette situation, nombre de multipropriétaires demandent l'interdiction pour un même associé de posséder plus d'un certain nombre d'appartements-périodes dans la même SC ou plus d'un certain pourcentage de parts. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à cette situation.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la retraite du combattant, l'augmentation de la valeur du point des pensions militaires et d'invalidité et la nomination d'un secrétaire d'État spécifiquement chargé des anciens combattants. Toutefois, elles demandent que le défilé du 14 juillet, jour de notre fête Nationale, reste en l'état. Ce faisant, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la retraite du combattant, l'augmentation de la valeur du point des pensions militaires et d'invalidité et la nomination d'un secrétaire d'État spécifiquement chargé des anciens combattants. Toutefois, elles considèrent toujours comme prioritaire de porter le plafond majorable des rentes de la retraite mutualiste à 130 points, au lieu de 125 actuellement. Ce faisant, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette légitime revendication.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la retraite du combattant, l'augmentation de la valeur du point des pensions militaires et d'invalidité et la nomination d'un secrétaire d'État spécifiquement chargé des anciens combattants. Toutefois, elles considèrent toujours comme prioritaire l'octroi de la carte du combattant aux militaires qui sont arrivés en AFN avant la date butoir du 2 juillet 1962 et dont le séjour chevauchait cette date, avec au moins 120 jours de présence sur le territoire algérien. Ce faisant, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette légitime revendication.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) relatives au budget 2012. Notamment, le budget voté par le conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) révèlerait une baisse de 0,7 % au niveau national, et près de 6 % pour le centre de recherche de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Par ailleurs, les contractuels s'interrogent sur leur avenir professionnel. Embauchés en CDD, au-delà de trois ans et dix mois d'ancienneté, leurs contrats ne sont pas renouvelés. Ces professionnels perdent leur emploi malgré leur qualification et leurs compétences professionnelles. Les rotations de personnel qui en découlent nuiraient à l'effort de recherche, et plus généralement au travail des équipes. En effet, les personnels sont finalement peu rodés au fonctionnement des établissements et surtout peu motivés par ces contrats précaires. L'emploi stable deviendrait l'exception pour plusieurs corps de métier, notamment celui des ingénieurs assurant le support des activités de recherche ; 75 % des ingénieurs de l'INRIA de Nancy seraient en CDD. Il lui demande sa position sur le sujet.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations de la chambre régionale FEP Grand-est, membre de la Fédération des entreprises de propreté. Cette organisation patronale est représentative de 20 000 entreprises PME-TPE, qui emploient près de 430 000 salariés et qui a créé plus de 100 000 emplois en sept ans. Elle rappelle que les entreprises de propreté assurent depuis de nombreuses années un rôle de premier plan dans le domaine de l'emploi et de l'insertion professionnelle en permettant à des personnes disposant, pour la plupart, d'un faible niveau de qualification (70 % sont sans diplôme) d'accéder à des emplois durables (90 % en contrat à durée indéterminée). Par ailleurs, en dix ans, le taux d'accès à la formation a été doublé. Dans le dispositif conventionnel de la propreté existant depuis 1997, les compléments d'heures pour les salariés à temps partiel s'appliquent dès lors qu'ils choisissent d'effectuer au moins plus d'un tiers des heures définies dans le contrat de travail à temps partiel initial. Pour faciliter l'accès à ce dispositif conventionnel, les salariés remplissent des « fiches de souhait » qui leur permettent de solliciter l'accroissement de leur durée de travail. Elle souhaiterait : que des dispositions permettant aux salariés en CDI à temps partiel, sur la base du volontariat, d'effectuer des heures en sus de celles prévues dans le cadre contractuel puissent être prises ; que les heures faites dans la limite de ce nouvel horaire contractuel ne soient pas de heures complémentaires. Le complément d'heures pourrait être majoré dans les conditions définies par accord collectif de branche étendu ou d'entreprise. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la priorité d'emploi des salariés à temps partiel. Il lui demande sa position sur le sujet.

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le matériel du diabète appelé « capteur de glucose » ; matériel qui a fait la preuve de son efficacité auprès de la population diabétique. Ces capteurs de glucose sont utilisés dans les unités cliniques hospitalières depuis l'année 2000 mais n'ont toujours pas obtenu à ce jour de remboursement. Or l'utilisation d'un capteur coûte environ 200 à 300 euros par mois aux patients. Il lui demande si le remboursement est envisagé et dans quels délais.

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de beaucoup de Français relatives aux paradis fiscaux. Il lui demande les mesures prises par la France et la communauté internationale, pour lutter contre les conséquences des paradis fiscaux sur notre économie.

• Mél : Écrire à M. Laurent Hénart
• Site internet : www.laurenthenart.com
  
  

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• 83 Rue Saint-Georges

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  Téléphone : 03 83 35 57 21

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• Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 11/09/2005 - Mandat du 12/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Corinne Marchal -Tarnus) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
  • du 31/03/2004 au 31/05/2005

• Conseil municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Adjoint au Maire)
• Communauté urbaine du Grand Nancy
  • du 01/04/2001 au 16/03/2008 (Membre)