Union européenne et diversité linguistique
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182), n° 907, déposée le 11 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Juliana Rimane rapporteur le 25 juin 2003 Suite de l'examen au cours de la réunion du 9 juillet 2003 à 9 heures 45 Rapport n° 1020 déposé le 10 juillet 2003 par Mme Juliana Rimane Discussion en séance publique
Résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004 , TA n° 229 © Assemblée nationale |