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Assurance volontaire vieillesse pour les bénéficiaires du RMI
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN ouvrant le droit à l'assurance volontaire vieillesse aux bénéficiaires du RMI, n° 920, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |