![]() |
Droits à retraite des bénévoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif, à caractère ni politique, ni religieux pour l'ouverture des droits à la retraite, n° 924, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |