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Audit annuel des comptes publics
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues instaurant un audit annuel des comptes publics, n° 933, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |