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Associations d'intérêt local
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'associations d'intérêt local, n° 976, déposée le 25 juin 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |