Proposition de loi de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre, n° 1028, déposée le 16 juillet 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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