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Parité lors des élections à l'Assemblée de Corse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Émile ZUCCARELLI tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse, n° 1038, déposée le 16 juillet 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |