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Coopération entre la France et Monaco

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 1043, déposé le 16 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 2 octobre 2003
Rapport n° 1878 déposé le 20 octobre 2004 par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique
séance du lundi 29 novembre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004 , TA n° 355

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 87, déposé le 30 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 377 déposé le 8 juin 2005 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 3


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