Proposition de résolution de M. Jacques BARROT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule, n° 1059, déposée le 9 septembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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