![]() |
Vente des boissons alcoolisées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dino CINIERI tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants, n° 1083, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |