Proposition de loi de Mme Claude GREFF et plusieurs de ses collègues visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité, n° 1084, déposée le 24 septembre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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