Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail, n° 1103, déposée le 3 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 21 octobre 2003
Rapport n° 1202 déposé le 6 novembre 2003 par M. Pierre Morange

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