Loi n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand publiée au Journal Officiel du 8 juin 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, n° 1108, déposé le 8 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 28 octobre 2003
Rapport n° 1345 déposé le 14 janvier 2004 par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 243

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, n° 187, déposé le 3 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 22 octobre 2003
Rapport n° 288 déposé le 5 mai 2004 par Mme Jacqueline Gourault
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 79

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