Coopération décentralisée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues visant à assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée, n° 1135, déposée le 15 octobre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |