Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les directives européennes n° 2003/88/CE du Parlement européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, directives qui, si elles étaient appliquées, pourraient être la fin du volontariat chez les sapeurs-pompiers. La récente loi sur le volontariat, fortement soutenue par l'union départementale des Bouches-du-Rhône, a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, précisant que la dite activité n'est pas exercée à titre professionnel mais dans les conditions qui lui sont propres, à savoir bénévolat et volontariat. Or la réglementation européenne risque de mettre en péril l'organisation de la sécurité civile. Ces directives précisent qu'un temps de repos journalier est nécessaire. Si l'activité de sapeur-pompier volontaire est considérée comme une activité professionnelle, alors elle s'appliquera aussi aux volontaires. Cela voudrait dire qu'un sapeur-pompier volontaire citoyen qui travaille devrait s'arrêter pendant 11 heures 00 avant de regagner le centre de secours et, dès lors, s'arrêter 11 heures avant de reprendre son travail. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des effectifs, soit 200 000 sapeurs-pompiers sur les 250 000 que compte la France. Si nous n'avons plus de volontariat, c'est tout le système de sécurité civile française qui s'effondrera. Elle lui demande de tout faire pour écarter ces directives qui conduiraient à un écroulement de notre modèle de sécurité civile à la française, à un recul considérable du niveau des secours à l'égard de nos concitoyens et surtout à la mort de l'engagement citoyen qu'est le volontariat.
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