![]() |
Création d'un Service National de Solidarité civique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Service National de Solidarité civique pour faire face aux catastrophes, n° 1138, déposée le 15 octobre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |