Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, n° 1146, déposé le 15 octobre 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 28 octobre 2003 Rapport n° 1214 déposé le 13 novembre 2003 par M. Jacques Remiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 202 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 19 novembre 2003 Rapport n° 95 déposé le 3 décembre 2003 par M. Guy Penne Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2003 , TA n° 21 © Assemblée nationale |