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Conventions et accords collectifs de travail
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues relative aux conventions ou accords collectifs de travail, n° 1190, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |