Création d'un statut libéral d'aide-soignant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut libéral d'aide-soignant, n° 1195, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |