Accueil> Dossiers


Conversion des anciens bassins miniers

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA et plusieurs de ses collègues relative à la conversion des anciens bassins miniers, n° 1200, déposée le 5 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

© Assemblée nationale