Création d'une journée de solidarité pour les personnes âgées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER tendant à la création d'une journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes, n° 1220, déposée le 18 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |