Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale, n° 1221, déposée le 18 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale