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Distances minimales entre les centres d'enfouissement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Geneviève COLOT et plusieurs de ses collègues visant à imposer une distance de cinquante kilomètres entre deux centres d'enfouissement technique, n° 1224, déposée le 18 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |