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Protection des biens mobiliers ayant un intérêt historique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel VOISIN et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique, n° 1225, déposée le 18 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |