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Utilisation marchande du corps humain en publicité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Ségolène ROYAL relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité, n° 1255, déposée le 27 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |