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Hospitalisation sur demande d'un tiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues modifiant le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, n° 1261, déposée le 27 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |