Service minimum dans les services publics en Europe (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe n° 1274 déposé le 4 décembre 2003 par M. Robert Lecou © Assemblée nationale |