Proposition de résolution de M. Philippe EDMOND-MARIETTE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique, n° 1288, déposée le 12 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Beaugendre rapporteur le 19 octobre 2004
Rapport n° 1875 déposé le 19 octobre 2004 par M. Joël Beaugendre

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Rapport d'information

Voir aussi : Contrôle, évaluation, information > Missions d'information des commissions > Commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne n° 2430 déposé le 30 juin 2005 par M. Joël Beaugendre

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