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Réunification de la Bretagne et des Pays de la Loire

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire, n° 1310, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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