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Déductibilité fiscale des conventions obsèques

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à rendre déductibles fiscalement les conventions obsèques, n° 1313, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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