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Modification de la convention sur les transports ferroviaires

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), n° 72, déposé le 24 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 8 juin 2005
Rapport n° 374 déposé le 8 juin 2005 par M. Didier Boulaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), n° 2561, déposé le 5 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteur le 19 octobre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2006 à 10 heures
Rapport n° 2811 déposé le 25 janvier 2006 par Mme Chantal Robin-Rodrigo

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 23 février 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 539


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