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Modification de la convention sur les transports ferroviaires
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Loi n° 2006-243 du 2 mars 2006 autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) publiée au Journal Officiel du 3 mars 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), n° 72, déposé le 24 novembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 8 juin 2005 Rapport n° 374 déposé le 8 juin 2005 par M. Didier Boulaud Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 2 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), n° 2561, déposé le 5 octobre 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteur le 19 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2006 à 10 heures Rapport n° 2811 déposé le 25 janvier 2006 par Mme Chantal Robin-Rodrigo Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 539 © Assemblée nationale |