Estonie : accord sur les centres culturels
Loi n° 2005-751 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 226, déposé le 25 février 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 16 juin 2004 Rapport n° 115 déposé le 15 décembre 2004 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 février 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2005 , TA n° 48 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 2059, déposé le 3 février 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 23 mars 2005 examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2005 à 10 heures Rapport n° 2419 déposé le 29 juin 2005 par M. Bruno Bourg-Broc Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 462 © Assemblée nationale |