Accueil> Dossiers


Estonie : accord sur les centres culturels

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 226, déposé le 25 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 16 juin 2004
Rapport n° 115 déposé le 15 décembre 2004 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 février 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2005 , TA n° 48

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 2059, déposé le 3 février 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 23 mars 2005
examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2005 à 10 heures
Rapport n° 2419 déposé le 29 juin 2005 par M. Bruno Bourg-Broc

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 30 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 462


© Assemblée nationale