Modification de la loi du 10 août 81
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Emmanuel HAMELIN relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, n° 1353, déposée le 15 janvier 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |