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Sécurité sociale des propriétaires de chambres d'hôtes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale, n° 1357, déposée le 15 janvier 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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