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Cour de Justice de la République (loi organique)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI relative à la Cour de justice de la République, n° 1386, déposée le 29 janvier 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |