Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement, n° 1414, déposée le 4 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Domergue rapporteur le 12 mai 2004
Rapport n° 1618 déposé le 26 mai 2004 par M. Jacques Domergue

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