Accueil> Dossiers


Journée nationale du souvenir des morts d'Indochine

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine, n° 1443, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale