Proposition de loi de M. Jean-Claude DECAGNY et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale, n° 1448, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale