Proposition de loi de M. Robert LECOU et plusieurs de ses collègues visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules, n° 1449, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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