Assemblée nationale - Modification de la directive sur la taxation des poids lourds

Travaux de la délégation

- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351) n° 1461 déposé le 25 février 2004 par M. Christian Philip

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351), n° 1462, déposée le 25 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire