|
|
Modalités d'adjudication du droit de chasse
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural et n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relatives à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse, n° 1482, déposé le 3 mars 2004 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |